Du Contrôle A Posteriori Au Contrôle A Priori-Concomitant : Analyse De L'impact De La Patrouille Financière De L'inspection Générale Des Finances Sur La Discipline Budgétaire Et La Gouvernance Des Entreprises Publiques En RDC
Abstract
En mobilisant un cadre théorique interdisciplinaire articulant la Théorie de l'Agence (Jensen & Meckling), la Théorie du Biais d'Opportunisme (Williamson) et le courant du New Public Management (NPM), l'étude analyse le passage d'un modèle d'audit traditionnel a posteriori souvent caractérisé par une inefficacité curative vers une ingénierie de surveillance financière directe et préventive.
À partir d'une méthodologie mixte combinant l'analyse juridique exégétique des textes organiques (notamment l'Ordonnance n° 87-323 modifiée), le traitement de données qualitatives issues d'entretiens semi-directifs menés auprès d'inspecteurs des finances, de dirigeants d'entreprises publiques, de cadres du Ministère des Finances et d'experts-comptables, ainsi que l'examen rétrospectif de 40 rapports d'audit de l'IGF (2020–2025), l'article évalue l'impact systémique de cette pratique sur la gouvernance financière de l'État.
L'étude démontre que la patrouille financière a généré un effet de dissuasion significatif, matérialisé par la réduction des dépenses sans pièces justificatives, le freinage des marchés de gré à gré irréguliers et la hausse des dividendes rétrocédés au Trésor public.
Néanmoins, l'article met en lumière des tensions institutionnelles majeures : le risque de co-gestion ou de cogestion de fait, le télescopage avec les attributions du Conseil d'Administration et de la Cour des comptes, ainsi que le risque de paralysie ou de procrastination décisionnelle chez les ordonnateurs publics. L'étude se conclut par des propositions de rationalisation légale pour pérenniser ce modèle de contrôle sans altérer l'autonomie de gestion des dirigeants publics.
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I. Ouvrages, Thèses et Articles Académiques
Bouley, D., & Helis, J. (2014). Le contrôle interne et l'audit public dans les pays en développement : Principes et pratiques. Éditions Economica, Paris.
Hood, C. (1991). A public management for all seasons? Public Administration, 69(1), 3-19.
Jensen, M. C., & Meckling, W. H. (1976). Theory of the firm: Managerial behavior, agency costs and ownership structure. Journal of Financial Economics, 3(4), 305-360.
KABUYA, F., & TSHINANGA, M. (2022). Gouvernance des entreprises publiques en RDC : Analyse des mécanismes de contrôle et d'efficacité managériale. Presses Universitaires du Congo, Kinshasa.
Kpengbaye, G. (2016). Le contrôle fiscal en République Démocratique du Congo : Entre impératif de rendement et sécurité juridique du contribuable (Thèse de doctorat en Droit public). Université de Kinshasa.
Lukombe Nghenda, V. (2003). Droit des sociétés commerciales et entreprises publiques en RDC. Éditions Émile Bruylant, Bruxelles.
Mabaya Kinyoka, G. (2019). Gestion des finances publiques en RDC : Réformes procédurales et performance des régies financières. Éditions L'Harmattan, Paris.
Muzito, A. (2021). La réforme des finances publiques et le contrôle administratif en RDC : Défis de la patrouille financière. Éditions L'Harmattan, Paris.
Power, M. (1997). The Audit Society: Rituals of Verification. Oxford University Press.
Prichard, W. (2015). Taxation, Resourcing and Accountability in Sub-Saharan Africa: Theoretical Considerations and Empirical Evidence. Cambridge University Press.
Tshiyembe, M. (2018). État, gouvernance et contrôle des finances publiques en Afrique centrale. Éditions Academia, Louvain-la-Neuve.
Williamson, O. E. (1985). The Economic Institutions of Capitalism. Free Press.
II. Textes Légaux et Normatifs (RDC)
République Démocratique du Congo. (1987). Ordonnance n° 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances (IGF). Journal Officiel de la RDC.
République Démocratique du Congo. (2006). Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (telle que modifiée par la Loi constitutionnelle n° 11/002 du 20 janvier 2011). Journal Officiel de la RDC.
République Démocratique du Congo. (2008). Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Journal Officiel de la RDC.
République Démocratique du Congo. (2011). Loi-Cadre n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP). Journal Officiel de la RDC.
République Démocratique du Congo. (2018). Loi Organic n° 18/016 du 09 juillet 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Journal Officiel de la RDC.
III. Rapports d'Expertise, Audits et Publications d'Organisations Internationales
AFRITAC Central / FMI. (2023). Rapport d'assistance technique : Renforcement des capacités du contrôle interne et ciblage des risques budgétaires en RDC. Washington, D.C.
Banque Mondiale. (2024). Rapport sur la gouvernance financière et la performance des entreprises publiques en RDC. Washington, D.C.
Inspection Générale des Finances (IGF RDC). (2021–2025). Rapports de synthèse des missions d'encadrement et d'évaluation de la gestion des entreprises publiques et régies. Présidence de la République, Kinshasa.
ITIE RDC. (2023). Rapport sur la gouvernance et le suivi des recettes extractives versées aux entreprises d'État. Kinshasa.
DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v59.1.8652
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