Le Mode De Conservation De La Preuve Pour Les Cas Des Crimes Contre L’humanité Commis A L’est De La République Démocratique Du Congo

Bujo Kwonke Didier, Désiré Bulayi, Nzembele Muntu Edgard

Abstract


La présente étude a permis à toutes les communautés victimes des actes qualifiés de crimes de guerre, de génocides, des crimes contre l’humanité, la paix et la sécurité du monde, de s’approprier, d’ores et déjà, le contenu de cette étude et de se préparer à réunir des preuves probantes pour obtenir justice dans des tels procès devant une juridiction compétente tant nationale qu’internationale. En poursuivant notre étude et son aboutissement, nous sommes rendu compte que l’accusation ou la dénonciation devant une juridiction compétente en matière de génocides, de crimes contre l’humanité, la paix et la sécurité du monde en est une, mais arriver à construire des preuves probantes pour la conviction du juge en est une autre. Ce qui explique la non poursuite des plus grands criminelles, par manque des preuves, car la présomption d’innocence en droit pénal est de rigueur. Nous avons fait le constat selon lequel, obtention d’un jugement équitable nécessite en amont une collecte de preuves pouvant permettre au juge de s’en servir pour l’opposer à l’accusé lors d’un procès pénal siégeant en matière des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime contre la sécurité et la paix de l’humanité. Point n’est besoin de rappeler les difficultés qu’éprouvent nos juridictions gangrénées par la corruption, l’excès de pouvoir, bref, il nous faudra faire encore du chemin bien que nous nous y trouvons et appliquons les procédures dans cette matière de crimes.

Keywords


Preuve – Crimes contre l’humanité – Groupes armées – CPI – Est de la RDC

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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v58.2.8385

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