La Fiscalité Congolaise À L'épreuve De L'informalité Et De La Complexité Administrative :

Analyse Des Obstacles A L'élargissement De L'as Fiscale, A La Conformité Volontaire En RDC

Abstract


Cet article scientifique examine les déterminants structurels de l'évasion fiscale et de l'hyper-informalisation de l'économie en République Démocratique du Congo (RDC), ainsi que l'impact systémique de la complexité administrative et de l'empilement parafiscal sur la trajectoire des recettes publiques.

En articulant la Théorie des Coûts de Transaction (Coase, Williamson), le Modèle du Choc de Conformité Fiscale (Kirchler, Slippery Slope Framework) et la Théorie de l'Économie Informelle (De Soto), l'étude analyse le paradoxe fiscal congolais : l'existence d'un arsenal normatif lourd et d'une pression parafiscale asphyxiante coexiste avec une érosion massive des bases imposables et le confinement de plus de 80 % de la population active dans le secteur informel.

À l'aide d'une méthodologie mixte reposant sur la cartographie exégétique de l'enchevêtrement des prélèvements obligatoires, une modélisation économétrique des coûts de conformité (compliance costs) et une enquête empirique menée auprès de N=45 Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) et agents fiscaux à Kinshasa et Lubumbashi, l'article démontre que la complexité administrative agit comme une véritable « barrière à la formalisation » (anti-formalization barrier).

La multiplication des taxes non coordonnées, l'incertitude juridique et la tracasserie bureaucratique incitent les agents économiques à privilégier des stratégies d'évitement ou d'informalité hybride. L'étude formule un modèle de transition fiscal fondé sur l'Impôt Synthétique Unifié Dématérialisé (ISUD), l'intégration des réseaux de paiement mobile (mobile finance) et la réorganisation du contentieux de masse.

Keywords


Fiscalité, Secteur informel, Fraude fiscale, Complexité administrative, RDC, Coûts de conformité, Tracasserie administrative, Élargissement de l'assiette, Mobile Money.

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References


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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v59.1.8612

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