Analyse Critique Du Droit A Un Procès Equitable : Réflexions Sur L’arrêt De La CADHP Du 4 Juin 2024 (Affaire Goh Taudier Et Consorts C. Côte d’Ivoire)

Abstract

Cette recherche critique l'arrêt du 4 juin 2024 de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) dans l'affaire Goh Taudier c. Côte d'Ivoire qui révèle une crise profonde de la subsidiarité et de la souveraineté judiciaire sur le continent. En déclarant recevables des requêtes n'ayant pas épuisé les recours devant la Cour de cassation ivoirienne, la juridiction d'Arusha s'est indûment substituée au juge national, transformant le dernier rempart en une instance d'appel ordinaire. Cette immixtion procédurale, analysée sous le prisme de la critique marxiste du mensonge bourgeois et des prérogatives exorbitantes de l'Etat, fragilise l'édifice juridique des Etats membres et crée un conflit de compétences qui nuit à la sécurité juridique globale. Parallèlement, la Cour a elle-même porté atteinte au droit à un procès équitable en rendant sa décision avec un retard de deux ans et huit mois, violant le délai de 90 jours prescrit par son propre Protocole. Cette lenteur bureaucratique, qualifiée de peine supplémentaire et de traitement dégradant, transforme le gardien des libertés en un acteur de l'oppression par omission. Pour remédier à cette déviance organisationnelle, une réforme structurelle s'impose, prônant une complémentarité réelle inspirée du Statut de Rome, afin de garantir que l'idéal de justice ne s'efface plus derrière l'indifférence institutionnelle ou l'inefficacité administrative.