Causes De Justification D’une Infraction En Droit Face A La Lutte Contre L’impunité En République Démocratique Du Congo

ALBERT ONGALA OKITENGA

Abstract


Notre article fait l’objet de deux points outre l’introduction qui en est le point zéro; le premier point parle sur l’infraction et l’auteur de l’infraction et enfin le  deuxième s’est penché sur l’étude des causes de justification face à lutte contre l’impunité. Ainsi dans certains cas ou les faits justificatifs sont établis, l’auteur peut être obligé à une réparation civile si ce dernier n’a pas exécuté son acte dans les limites fixées par la loi, par contre si l’auteur de l’acte se voit justifier et ayant agi conformément à la loi, ne viole pas la lutte contre l’impunité. En effet il faut aussi que les conditions soient réunies pour justifier une infraction.


Keywords


Causes De Justification, Infraction, Lutte Contre L’impunité, RD Congo.

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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v51.2.7329

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